Un classement en quatre catégories
La réglementation française répartit les armes en quatre catégories, désignées par les lettres A, B, C et D. Ce classement commande les conditions d'acquisition et de détention, et il est propre à chaque modèle : deux armes d'apparence voisine peuvent relever de catégories différentes.
La catégorie A réunit les matériels dont l'acquisition et la détention sont interdites, sauf autorisation particulière délivrée dans des cas limités.
La catégorie B regroupe les armes soumises à autorisation préalable. Elle concerne notamment les armes de poing et certaines armes semi-automatiques, et l'autorisation est liée à une pratique déclarée, le plus souvent le tir sportif en club.
La catégorie C rassemble les armes soumises à déclaration. C'est celle de la plupart des armes de chasse à canon rayé et de certaines armes à canon lisse. L'acquisition suppose la présentation d'un titre en cours de validité — permis de chasser validé ou licence de tir.
La catégorie D couvre les armes et matériels en vente libre aux personnes majeures, parmi lesquels une partie des armes à air comprimé, les répliques d'airsoft et divers équipements de protection.
Ce qui détermine le classement d'un modèle
Le classement ne se déduit ni du calibre seul, ni de l'apparence de l'arme. Plusieurs critères se combinent.
Le mode de fonctionnement distingue les armes à un coup, à répétition manuelle et semi-automatiques, ces dernières étant traitées plus strictement.
La capacité d'alimentation — le nombre de cartouches que l'arme peut contenir — entre également en compte, et peut faire basculer un modèle d'une catégorie à l'autre.
La nature du canon, lisse ou rayé, ainsi que sa longueur et celle de l'arme entière, sont retenues par les textes.
L'énergie développée sert de critère pour les armes à air comprimé, avec un seuil au-delà duquel le régime change.
La date de fabrication intervient enfin pour les armes anciennes et leurs reproductions, certains modèles bénéficiant d'un régime propre.
Ce que le classement implique à l'achat
Pour une arme soumise à déclaration, l'acquisition se fait sur présentation des pièces exigées, et la déclaration est transmise par l'armurier. Le détenteur doit être en mesure de justifier à tout moment de la validité de son titre.
Pour une arme soumise à autorisation, l'autorisation doit être obtenue avant l'acquisition, et non après.
Pour les matériels de catégorie D, la majorité du client est vérifiée à la commande, et certains articles restent soumis à des restrictions d'usage ou de port.
Les munitions suivent le classement de l'arme à laquelle elles se rapportent, avec des règles propres aux quantités détenues.
Où vérifier
Le classement applicable à un modèle précis figure dans les textes réglementaires et se vérifie auprès de l'administration compétente ou d'un armurier professionnel.
La détention est enregistrée dans un fichier national, que chaque détenteur peut consulter pour vérifier l'exactitude de sa situation.
Les règles évoquées ici valent pour la France. Les conditions diffèrent dans les autres pays, y compris au sein de l'Union européenne, et un transport transfrontalier obéit à des formalités spécifiques.
Cette page présente les grandes lignes du dispositif à titre d'information générale. Elle ne remplace ni les textes officiels, ni l'avis de l'administration sur une situation particulière.